Informations légales
Conditions générales de vente
Les conditions applicables aux prestations d'accompagnement proposées par Le Temps d'Être.
Informations légales
Les conditions applicables aux prestations d'accompagnement proposées par Le Temps d'Être.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations d'accompagnement proposées par Sacha Colmart, entrepreneur individuel (« Le Temps d'Être »), SIRET 109 453 365 00016, à toute personne physique passant commande via le site le-temps-detre.fr, par téléphone ou par e-mail (« le client »).
Le Temps d'Être propose des moments d'accompagnement humain, de présence et de sorties, à titre ponctuel ou régulier, décrits sur le site. Il est rappelé que ces prestations ne constituent ni une aide à domicile, ni un service de soin, ni une assistance médicale ou aux actes de la vie quotidienne.
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site le-temps-detre.fr au moment de la prise de rendez-vous, exprimés en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils comprennent notamment :
Pour les personnes qui prennent rendez-vous chaque semaine, sur un rythme fixe et régulier, un tarif préférentiel est appliqué à chaque rendez-vous. Chaque formule correspond à un seul rendez-vous par semaine, de la durée indiquée (les 4h par semaine, par exemple, ne peuvent pas être fractionnées en deux rendez-vous de 2h). Engagement de 3 mois minimum :
Le Temps d'Être se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur mise en ligne.
Le premier contact (appel ou message) permettant de définir les besoins du client n'engage aucune facturation.
La prestation est confirmée après échange avec le client sur ses besoins, la date, l'horaire et le lieu du rendez-vous. Le règlement s'effectue en espèces, par virement bancaire ou par chèque, à l'issue de chaque rendez-vous, que la prestation soit ponctuelle ou régulière.
Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous en prévenant Le Temps d'Être au moins une semaine à l'avance, sauf imprévu de santé dûment justifié. Passé ce délai, la prestation reste due dans son intégralité.
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose, pour toute commande passée à distance ou hors établissement, d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsque l'exécution de la prestation a commencé, avant la fin de ce délai, à la demande expresse et préalable du client, avec renonciation expresse de sa part à ce droit.
Le Temps d'Être s'engage à exécuter ses prestations avec soin et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter Le Temps d'Être afin de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation : www.cm2c.net — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.